Le Conseil du Marché Financier et la Société Financière Internationale, avec le soutient du gouvernement canadien et la société hongroise Exim Bank, ont organisé le vendredi 20 septembre 2019 un workshop de consultation sur le Guide d’émission d’obligations vertes, socialement responsables et durables en Tunisie, élaboré par le CMF en partenariat avec la SFI.
Le but de ce Guide est de promouvoir le rôle du marché financier dans le financement de projets répondant aux besoins environnementaux, sociaux et aux impératifs de développement durable du pays.
Après que Mr Salah ESSAYEL, Président du CMF, ait situé ce guide comme la suite logique des engagements pris par la Tunisie en matière de développement durable et de promotion des projets verts et socialement responsable, Mr Mohamed Ridha CHALGHOUM, Ministre des Finances a insisté sur l’importance de cet ouvrage en ce qu’il permettra de labéliser les émission obligataires axées sur un référentiel de projets verts et éco responsable et de donner une nouvelle impulsion à ce types de projets.
Mr Georges Joseph GHORRA représentant de la SFI a présenté un aperçu sur ce type d’obligations et l’implication de plus en plus croissante de la SFI (plus de 10 milliards de dollars) en matière de mobilisation de ressources pour le financement de projets labélisés vert et éco responsables.
Mr Habib KARAOULI, PDG de Cap Bank a passé en revue les potentialités de financements par ce type d’obligations et brossé une estimation quantitative des créations d’emplois pouvant être issue de projets verts et éco responsables.
Mme Sonia JACOVELLA de la Banque Mondiale a également brossé un tableau de la dynamique de ce produit au sein de la BM et rappelé que la 1ére émission obligataire en 2007 avait porté sur un montant de plus de 600 millions € et que la barre des 500 milliards de dollars levés avait été franchie depuis.
Mme Dhouha BEN HASSEN, chef du département des affaires juridique et internationales a passé en revu les principales dispositions de ce Guide. Il en ressort qu’hormis quelques spécificités en matière d’éléments d’informations à fournir et de reporting à tenir sur l’avancement des projets financés par ce type d’obligations, la réglementation actuelle en matière d’émission d’obligations ne changera pas et s’appliquera dans son intégralité à ces nouveaux types d’obligations.
L’expérience Marocaine en la matière était au rendez vous avec un exposé sur la réglementation au Maroc par la représentante de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) ainsi que l’intervention de la représente de la BMCE Bank of Africa Maroc et un feed back sur les 450 millions de dollars d’obligations vertes émises à travers divers projets.
Ce guide sera mis en consultation sur le site du CMF à partir du 23 septembre 219 jusqu’a 27 octobre 2019 pour une entrée en vigueur à partir du 2 décembre 2019.
