L’ASSOCIATION

A propos de l’AIB

L’Association des Intermédiaires en Bourse (AIB) est une association
professionnelle à but non lucratif régie par la Loi 94-117 du 14 novembre 1994.
Elle représente et défend les adhérents pour l’intérêt général de la profession.

L’association a été fondée, en 1970, par les Agents de Change, qui sont les intermédiaires qui réalisent les transactions

Avec l’avènement de la Loi 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, elle a été transformée en « Association des Intermédiaires en Bourse ». Les intermédiaires en bourse sont les agents chargés par la loi, à l'exclusion de toute autre personne, de la

négociation et de l'enregistrement des valeurs mobilières à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis. Le décret 99-2478 du 1er novembre 1999 portant statut des intermédiaires en bourse détermine les opérations qu'ils peuvent accomplir, ainsi que les conditions requises pour l'agrément de l'activité d'intermédiaire en bourse.

Forte de ses 26 institutions adhérentes et de plus de 40 ans d’existence, l’association est reconnue comme instance représentative des Intermédiaires en Bourse et des sociétés de gestion. Outre la représentation et la défense des intérêts de ses adhérents, elle se place comme un support de promotion du marché financier et de l’épargne.
1970
Année de création
26
Institutions adhérentes
+ 40
Années d’existence
158
Détenteurs de cartes

Dates clés de l’Association

  • Février 1969
    Promulgation de la Loi 69-13 du 28 Février 1969 portant création de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, Établissement public.
  • Mars 1976
    Constitution de « l’Association des Agents de Change », chargée de la défense des intérêts des adhérents et la contribution au développement de l’épargne et du marché des valeurs mobilières.
  • Novembre 1994
    Promulgation de la loi 94-117 du 14 Novembre 1994 portant réorganisation du marché financier et transformation de « l’Association des Agents de change » en « Association des Intermédiaires en Bourse »
  • Novembre 1995
    Création de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, Société anonyme détenue par les intermédiaires en bourse à part égale.
  • Octobre 1996
    Création du Fond de Garantie du Marché (Article 12 du Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis), un fond administré par l’AIB et destiné à garantir la bonne fin des opérations négociées sur le marché, en cas de défaillance dans le règlement ou la livraison.
  • 1997
    Lancement par l’AIB en collaboration avec la BVMT de la formation des premiers négociateurs.
  • Organisation d’un atelier pour la mise en place du fonds de garantie de marché.
  • Organisation avec SICOVAM (France) de 4 sessions de formation sur la comptabilité matière.
  • Organisation en collaboration avec Maghreb Rating » d’un atelier sur la notation des emprunts obligataires.
  • 1998
    Lancement par l’AIB de l’idée de création d’un institut de formation en collaboration avec le CFPB France dans le cadre d’un partenariat Tuniso-Français.
  • Lancement de l’organisation des premières communications financières en partenariat avec les sociétés émettrices
  • 1999
    Mise en place des structures de l’IFBT et signature du protocole d’accord avec le CFPB pour sa concrétisation.
  • Participation de l’AIB dans l’élaboration des programmes de formation professionnelle de l’IFBT
  • 2000
    Développement du programme de vulgarisation et de sensibilisation de l’école de la Bourse.
  • 2001
    Lancement des travaux préparatoires se rapportant aux « fonds communs des créances ».
  • Lancement d’une réflexion sur « le plan épargne entreprise »
  • 2002
    Constitution au sein de l’AIB d’une commission de révision des textes. Réflexion avec Proparco pour la constitution du 1er véhicule d’épargne longue et de régulation du marché.
  • Participation aux travaux de mise en place de la dématérialisation des titres
  • 2003
    Élaboration d’un projet sur la commission unique dans le but d’harmoniser les courtages à prélever par les intermédiaires en Bourse.
  • Lancement d’une réflexion sur la formation des contrôleurs internes
  • 2004
    Participation de l’AIB au projet du règlement du CMF relatif à la tenue et l’administration des comptes en valeurs mobilières.
  • Organisation en collaboration du ministère des Finances et de la BVMT d’une conférence de presse sur le CEA.
  • Lancement avec la BCT et la STICODEVAM d’une réflexion sur la pension livrée.
  • Organisation de plusieurs rencontres avec le Ministère des Finances, la BCT et l’UTICA pour la définition d’une stratégie relative à la mise en place du programme présidentiel de développement du marché financier.
  • Entretien avec le représentant de la Banque Mondiale pour le lancement d’une étude sur la gestion de la dette publique et le développement de la dette privée.
  • 2005
    Agrément du pacte d’honneur de l’AIB.
  • Participation à la préparation du cycle de formation dédié au personnel et cadres de la brigade économique sur les infractions liées à l’activité boursière.
  • Participation aux travaux de réflexion sur le lancement des produits structurés et des OPCVM dédiés.
  • 2006
    Participation aux travaux d’étude pour la mise en place du marché alternatif.
  • Participation aux travaux d’amendement du RGB.
  • Mise en place d’un comité ad-hoc pour l’élaboration d’un programme de travail en vu de doter les intermédiaires en bourse d’un référentiel de contrôle interne et d’organisation comptable.
  • Participation aux démarches de sensibilisation relative à la réduction de la valeur nominale des actions des sociétés cotées « SPLIT ».
  • 2007
    Participation aux travaux de lancement de l’activité de « listing sponsor ».
  • Participation aux travaux de la commission de la fiscalité des services financiers.
  • Participation aux travaux de la commission chargée de l’évaluation des dispositions de la loi 94-117.
  • Proposition d’un programme d’harmonisation des renseignements sur la clientèle de la place, à travers un support intitulé « fiche de renseignement d’entrée en relation ».
  • 2008
    Participation aux discussions relatives aux résultats de l’étude stratégique pour le développement de la bourse élaborée par MR. Eric Bertrand.
  • Participation à la journée d’étude relative au marché financier organisée par la chambre des représentants.
  • Participation à une rencontre organisée par l’Union des Banques Maghrébines sur la crise financière internationale.
  • 2010
    Elargissement de l’AIB à 3 nouveaux membres associés qui sont des sociétés de gestion, conformément au nouveau statut de l’AIB.
  • Mise en pratique pour la première fois de la mesure, prévue par la loi 94-117, consistant à la mise en place par l’AIB d’un plan de continuité pour un membre sanctionné par le régulateur, pendant une certaine période.
  • Participation au séminaire relatif à la création de la Caisse des Dépôts et Consignation.
  • Organisation de plusieurs réunions avec les pouvoirs publics et notamment avec le Ministre des Finances en vue de négocier les modalités de mise en place du projet d’imposition de la plus-value de cession d’actions cotées en bourse.
  • Organisation d’une table ronde, en collaboration avec la Bourse de Tunis et Leaders, sur le marché alternatif.
  • 2014
    Initiation et participation au processus de recherche et sélection d’un nouveau Directeur Général de la BVMT.
  • Participation aux discussions avec le Ministère des finances et le Comité Général des Assurances sur la possibilité de donner aux intermédiaires en bourse le droit de commercialiser des produits d’assurance.
  • Participation à la conférence tenue par le Conseil du Marché Financier à l’occasion du vingtième anniversaire de la promulgation de la loi 94-117 portant réorganisation du marché financier.
  • Participation aux travaux de la commission nationale constituée dans le cadre de la loi FATCA (Foreign Tax Compliance Act), loi américaine de lutte contre l’évasion fiscale.
  • 2015
    Participation à des réunion avec la Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales en vue de la préparation de la note commune portant sur les modalités de retenue à la source sur les distributions de dividendes
  • 2017
    L’audition pour la première fois du bureau exécutif de l’AIB par la Commission des finances de l’ARP
  • 2018
    Lancement de la Newsletter de l'AIB
  • 2019
    Lancement du nouveau site web de l'AIB

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