SERVICES AUX ÉMETTEURS

Commission de Dépouillement

La commission de dépouillement des offres publiques est considérée une offre publique, l’offre émanant d’une personne

physique ou morale, en vue d’acheter, échanger,vendre ou retirer un bloc de titres émis par une société faisant appel public à l’épargne, à des conditions de réalisation et de prix différentes de celles du marché.
Le projet d'offre publique est déposé au Conseil du Marché Financier par un ou plusieurs intermédiaires en bourse garantissant pour le compte

de la ou des personnes qui prennent l'initiative de l'opération, le caractère irrévocable des engagements pris.
Dès que le CMF est saisi du projet, il publie sur son bulletin un avis de dépôt et en informe la Bourse qui suspend la cotation des titres concernés. La commission de dépouillement des Offres Publiques se charge alors de l’examen de l’offre.

Composition

La commission de dépouillement des offres publiques est composée :

  • - De la Présidente de l’Association des Intermédiaires en Bourse ou son représentant
  • - D’un représentant de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis
  • - D’un représentant de l’intermédiaire chargé de l’opération d’introduction en Bourse
  • - D’un représentant du Conseil du Marché Financier
  • - Du commissaire du gouvernement auprès de la BVMT

Missions

La commission de dépouillement des Offres publiques a pour missions :

  • Centralisation des demandes recueillies par les Intermédiaires en Bourse dans le cadre des Offres Publiques
  • Vérification de la conformité des plis aux conditions de recevabilité exigées par la BVMT (supports, formes et délais de transmission des plis)
  • Ouverture des plis et enregistrement des quantités de titres demandées et du nombre des donneurs d’ordres par catégorie d’investisseur
  • Fixation des règles d’allocation optimale des titres demandés selon les catégories prédéfinies des investisseurs
  • Communication préalable du résultat des différents placements publics, privés et globaux aux intermédiaires en bourse. Ceux-ci disposent d’un délai de 24 heures pour porter leurs éventuelles réclamations relatives aux demandes rejetées auprès de l’AIB pour examen et résolution avec les membres de la Commission
  • Publication officielle du résultat d’allocation de l’offre publique.

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ADRESSE POSTALE

19 bis, rue Kamel Ataturk, 1001 Tunis
Tunisie
EMAIL & TÉLÉPHONE
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T. (+216) 71 257 406

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