La commission de dépouillement des offres publiques est considérée une offre publique, l’offre émanant d’une personne

physique ou morale, en vue d’acheter, échanger,vendre ou retirer un bloc de titres émis par une société faisant appel public à l’épargne, à des conditions de réalisation et de prix différentes de celles du marché.
Le projet d'offre publique est déposé au Conseil du Marché Financier par un ou plusieurs intermédiaires en bourse garantissant pour le compte

de la ou des personnes qui prennent l'initiative de l'opération, le caractère irrévocable des engagements pris.
Dès que le CMF est saisi du projet, il publie sur son bulletin un avis de dépôt et en informe la Bourse qui suspend la cotation des titres concernés. La commission de dépouillement des Offres Publiques se charge alors de l’examen de l’offre.